Le crédit d'impôt: avec ou sans avance immédiate !
Option N°1: le crédit d'impôt en N+1 - sans avance immédiate
Tout le monde est éligible !
Même si on ne paye pas d'impôt, un chèque est envoyé en N+1 pour vous rembourser la moitié des prestations à domicile que vous avez effectué.
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Chaque mois vous recevez une facture.
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Avant le 31 mars de l'année N+1 vous recevrez une attestation avec le prix de l'ensemble des cours effectués sur l'année.
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Il ne vous reste plus qu'à renseigner cette somme dans la case 70B de vos impôts. Si vous êtes imposable le crédit d'impôt se fait automatiquement ou vous recevrez un chèque.
Option N°2: Payez la moitié des séances directement - Vous ne payez que 50% de la facture
Tout le monde est aussi éligible ! IL faut juste être à jour au niveau des impôts si il y a un changement (comme des fois un mariage, un déménagement...) l'URSSAFf n'arrive pas à vous retrouvez au niveau des impôts et il y aura plus de démarches a faire. Mais bonne nouvelle ! Grâce à Hexacoop je peux vous dire directement si vous êtes éligible ou non.
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Je vous inscrit sur Hexacoop, vous recevez un mail pour activer votre compte URSSAF.
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Chaque mois je vous envoie une facture avec une demande de paiement pour les prestations réalisées. L'avance est directement déduite.
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L'urssaf vous envoie une notification pour vous informer chaque mois qu'une demande de paiement vous est adressé.
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48h pour vérifier et accepter la facture, J+2 après validation, l'Urssaf prélève le montant de la demande de paiement sur votre compte bancaire.
Prix de la séance TTC
65€
A payer sur la facture: 65€
Prix de la séance avec le crédit d'impôt
65€
A payer sur la facture: 65€
Remboursé de 50% sur les impôts de l'année d'après
Prix de la séance avec l'avance immédiate du crédit d'impôt
65€
A payer sur la facture: 32,50€.
Le crédit d'impôt se fait immédiatement
Informations complémentaire qui seront vu lors du premier bilan ensemble:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
Le crédit d'impôt est un service offert par la direction générale des finances publiques, l'avance immédiate est offert par l'URSSAF, ces deux services sont donc en relation pour vous aider à ne payer que la moitié de vos séances directement sur votre facture.
Ce service est non obligatoire et plusieurs paiements sont acceptés mais la séance sera facturée 65€ de l'heure.
Pour profiter de ce service il y a un parcours d'activation de compte qui sera fait en ma présence pour vous faciliter l'accès et la compréhension du service.
La limite d'avance immédiate est de 12 000€ par an, majorée en fonction de votre foyer.
Pour avoir accès à cet avantage, il faut que votre profil fiscal soit à jour c'est à dire:
- Possédez une adresse sur le territoire française;
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
- Etre à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Ne pas bénéficier d’une des prises en charge financière citées ci-après : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap. Les prestations déclarées dans le cadre d’une prise en charge financière par un tiers (Conseil départemental, comité d’entreprise, membre de la famille ou de l’entourage, mutuelle, titres spéciaux de paiement...) ne sont pas éligibles au Cesu Avance immédiate.
En cas de question, auxquels je ne peux pas répondre, votre interlocuteur reste l'organisme du service à la personne.